Cap Émeraude Réceptif ← Retour à l'accueil

Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Cap Émeraude Réceptif, SARL au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro RCS Saint-Malo 794 682 351, SIRET 794 682 351 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR 89 794682351.

Gérante : Mme Anne Lécuyer.
Siège social : 9 chaussée du Sillon, 35400 Saint-Malo, France.
Téléphone : 02 99 40 18 62.
Email : [email protected].

2. Immatriculation et garanties

Cap Émeraude Réceptif est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM035180012, conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme. La société bénéficie d'une garantie financière souscrite auprès de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris, et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'un assureur agréé établi dans l'Union européenne.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

4. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Anne Lécuyer, en sa qualité de gérante de la société Cap Émeraude Réceptif.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, programmes de séjour et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Cap Émeraude Réceptif, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Saint-Malo seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.